Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 70309
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
70309-loulans-verchamp-date-inconnue· JSON
Particuliers
Il est autorisé de tondre : • Les jours ouvrables : de 8h à 12h et de 14h à 19h. • les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | Interdit |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Loulans-Verchamp. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : La page ne donne que les horaires de tonte. Elle ne cite aucun arrêté, aucune référence ni aucune date. Il faudrait chercher l'arrêté municipal ou préfectoral d'origine. À vérifier : Les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi. Le texte ne précise pas si le samedi en fait partie. Le samedi est donc laissé sans créneau, à vérifier. À vérifier : Seule la tonte est visée. Les autres bricolages et jardinages bruyants (tronçonneuse, perceuse) ne sont pas mentionnés. À vérifier : Aucun horaire de chantier pour les professionnels. À vérifier : La page affiche un calendrier de collecte 2024 et des textes datés de 2022. Elle n'est peut-être pas à jour.