{"id":"70309-loulans-verchamp-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"70309","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"http://www.loulansverchamp.fr/fr/information/44285/informations-pratiques","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/70309-loulans-verchamp-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Loulans-Verchamp. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : La page ne donne que les horaires de tonte. Elle ne cite aucun arrêté, aucune référence ni aucune date. Il faudrait chercher l'arrêté municipal ou préfectoral d'origine.\nÀ vérifier : Les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi. Le texte ne précise pas si le samedi en fait partie. Le samedi est donc laissé sans créneau, à vérifier.\nÀ vérifier : Seule la tonte est visée. Les autres bricolages et jardinages bruyants (tronçonneuse, perceuse) ne sont pas mentionnés.\nÀ vérifier : Aucun horaire de chantier pour les professionnels.\nÀ vérifier : La page affiche un calendrier de collecte 2024 et des textes datés de 2022. Elle n'est peut-être pas à jour.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Il est autorisé de tondre :\n• Les jours ouvrables : de 8h à 12h et de 14h à 19h.\n• les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}