Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 69215
- Référence
- n°2015-200
- Signé le
- 27 juillet 2015
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
69215-saint-julien-2015-07-27· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle, par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, ou de vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon à moteur thermique, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne peuvent être effectués que: • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h 30 à 19h 30 • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Julien. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus sur une page de présentation de la mairie, qui cite l'arrêté n°2015-200 du 27 juillet 2015 sans en donner le texte intégral ni le numéro d'article : vérifier avec l'arrêté lui-même. À vérifier : Le titre de l'arrêté n'est pas donné par la page. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels : l'arrêté ne vise que les particuliers sur cette page. À vérifier : La mention « arrêté préfectoral du 20 décembre 2013 » concerne le brûlage des déchets verts, pas les horaires de bruit. À vérifier : Le programme a extrait une phrase parasite (feu de jardin) accolée à l'horaire du dimanche, sans effet sur les créneaux.