{"id":"69215-saint-julien-2015-07-27","niveau":"municipal","portee":"69215","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":"n°2015-200","date_signature":"2015-07-27","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.mairie-saint-julien69.fr/vie-pratique/vivre-ensemble/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/69215-saint-julien-2015-07-27/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Julien. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus sur une page de présentation de la mairie, qui cite l'arrêté n°2015-200 du 27 juillet 2015 sans en donner le texte intégral ni le numéro d'article : vérifier avec l'arrêté lui-même.\nÀ vérifier : Le titre de l'arrêté n'est pas donné par la page.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels : l'arrêté ne vise que les particuliers sur cette page.\nÀ vérifier : La mention « arrêté préfectoral du 20 décembre 2013 » concerne le brûlage des déchets verts, pas les horaires de bruit.\nÀ vérifier : Le programme a extrait une phrase parasite (feu de jardin) accolée à l'horaire du dimanche, sans effet sur les créneaux.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle, par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, ou de vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon à moteur thermique, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne peuvent être effectués que: • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h 30 à 19h 30 • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}