{"id":"69-dep-69-2015-07-27","niveau":"prefectoral","portee":"69","titre":"Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit","reference":"2015-200","date_signature":"2015-07-27","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://bully.fr/fileadmin/user_upload/bully/Vie_Citoyenne/Arretes/Arretes_prefectoraux/lutte_contre_le_bruit_ARS069-CC-I126-20150728102518_-_AP_bruit_69_27juil2015.pdf","relaye_par":"https://bully.fr/vie-citoyenne/arretes/arretes-prefectoraux","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/69-dep-69-2015-07-27/","pdf_local":"donnees/pdf/69-dep-69-2015-07-27.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Bully. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°99.1667 du 19 avril 1999 (art. 16). Aucune mention de modification ultérieure. L'article 17 permet aux maires de le compléter par des arrêtés municipaux plus restrictifs.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan : horaires lus visuellement sur les pages 5 (art. 13) et 3 (art. 5). Les créneaux de l'art. 13 sont 8h30-12h / 14h30-19h30 en semaine, 9h-12h / 15h-19h le samedi, 10h-12h dimanche et jours fériés.\nÀ vérifier : L'art. 5 interdit les travaux avant 7h et après 20h du lundi au samedi ; la plage autorisée 07:00-20:00 en est déduite. Il vise les travaux agricoles, chantiers publics ou privés et travaux de bâtiment, sauf urgence. Dérogations possibles par le maire ou le préfet (30 jours à l'avance).\nÀ vérifier : L'art. 17 autorise les maires à prendre des arrêtés plus restrictifs : vérifier s'il existe un arrêté municipal de Bully.\nÀ vérifier : La page de la mairie cite bien l'arrêté n°2015-200 du 27 juillet 2015 (Lutte contre le bruit), cohérent avec le PDF ; aucune incohérence constatée.\nÀ vérifier : La page liste aussi d'autres arrêtés préfectoraux (brûlage, loup, feu en forêt, sécheresse, nitrates) sans rapport avec les horaires de travaux bruyants. Ils ont été ignorés.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"13","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h 30 à 12h et de 14h 30 à 19h 30, - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux agricoles, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, agricoles, horticoles...), sont interdits, lorsqu'ils sont sources de bruit : - avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ; - toute la journée les dimanches et jours fériés ; sauf en cas d'intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}