Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal 02/2017 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
68347
Référence
ARRETE 02/2017
Signé le
2 juin 2017
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://vieuxferrette.fr/wp-content/uploads/2023/07/ARRETE-2-2017-LUTTE-CONTRE-LES-BRUITS-DE-VOISINAGE.pdf
Trouvé via
https://vieuxferrette.fr/reglementation-bruits/
Identifiant
68347-vieux-ferrette-2017-06-02 · JSON

Particuliers article 3

Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'entretien réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ou laveurs à pression ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 7 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 20 heures ; le samedi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels article 2

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Vieux-Ferrette. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté du 27 avril 2000 ayant le même objet (article 8). Aucune modification postérieure mentionnée. À vérifier : La page ne contient aucun horaire de travaux : les horaires affichés (lundi/mercredi 9h-11h, etc.) sont ceux d'ouverture de la mairie, ignorés. Tout vient du PDF. À vérifier : Le PDF 68347-1 correspond bien à l'arrêté 02/2017 (lien ARRETE-2-2017 de la page). Le second PDF trouvé (arrêté 2026-13, feux d'artifice) est hors sujet. À vérifier : Article 3 : dimanche et jours fériés non mentionnés pour les particuliers ; « ne peuvent être effectués que » implique l'interdiction, mais le texte ne la dit pas explicitement. Aucun créneau saisi pour ces jours, à valider par une personne. À vérifier : Article 4 : les engins de chantier les plus bruyants ne peuvent fonctionner qu'entre 8h et 19h (sauf dérogation du Maire), et jamais le dimanche ou un jour férié sauf urgence. Ce créneau plus restreint (08:00-19:00) n'est pas repris dans les créneaux professionnels, qui suivent l'article 2 (général). À vérifier : Article 2 : le samedi est autorisé pour les professionnels (interdiction seulement dimanches et fériés) ; dérogation permanente pour les travaux agricoles saisonniers de récolte. À vérifier : Les dérogations du Maire restent possibles.