{"id":"68347-vieux-ferrette-2017-06-02","niveau":"municipal","portee":"68347","titre":"Arrêté municipal 02/2017 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"ARRETE 02/2017","date_signature":"2017-06-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://vieuxferrette.fr/wp-content/uploads/2023/07/ARRETE-2-2017-LUTTE-CONTRE-LES-BRUITS-DE-VOISINAGE.pdf","relaye_par":"https://vieuxferrette.fr/reglementation-bruits/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/68347-vieux-ferrette-2017-06-02/","pdf_local":"donnees/pdf/68347-vieux-ferrette-2017-06-02.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Vieux-Ferrette. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté du 27 avril 2000 ayant le même objet (article 8). Aucune modification postérieure mentionnée.\nÀ vérifier : La page ne contient aucun horaire de travaux : les horaires affichés (lundi/mercredi 9h-11h, etc.) sont ceux d'ouverture de la mairie, ignorés. Tout vient du PDF.\nÀ vérifier : Le PDF 68347-1 correspond bien à l'arrêté 02/2017 (lien ARRETE-2-2017 de la page). Le second PDF trouvé (arrêté 2026-13, feux d'artifice) est hors sujet.\nÀ vérifier : Article 3 : dimanche et jours fériés non mentionnés pour les particuliers ; « ne peuvent être effectués que » implique l'interdiction, mais le texte ne la dit pas explicitement. Aucun créneau saisi pour ces jours, à valider par une personne.\nÀ vérifier : Article 4 : les engins de chantier les plus bruyants ne peuvent fonctionner qu'entre 8h et 19h (sauf dérogation du Maire), et jamais le dimanche ou un jour férié sauf urgence. Ce créneau plus restreint (08:00-19:00) n'est pas repris dans les créneaux professionnels, qui suivent l'article 2 (général).\nÀ vérifier : Article 2 : le samedi est autorisé pour les professionnels (interdiction seulement dimanches et fériés) ; dérogation permanente pour les travaux agricoles saisonniers de récolte.\nÀ vérifier : Les dérogations du Maire restent possibles.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'entretien réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ou laveurs à pression ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 7 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 20 heures ; le samedi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}