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horaires-travaux.fr

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Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal N° 13/2020 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
68215
Référence
13/2020
Signé le
8 juin 2020
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Trouvé via
https://www.montreux-vieux.fr/page/civisme
Identifiant
68215-montreux-vieux-2020-06-08 · JSON

Particuliers article 1

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : du lundi au samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés sont interdits
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Montreux-Vieux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : La page ne donne aucun horaire précis : elle interdit seulement dimanches, jours fériés et la nuit. Elle ne contredit pas le PDF, qui est plus précis. À vérifier : Le PDF ne vise que les appareils à moteur thermique pour le bricolage et le jardinage. Les autres outils bruyants ne sont pas traités explicitement. À vérifier : Les chantiers et les professionnels ne sont pas traités par cet arrêté. À vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement. La date en en-tête est vide mais la signature indique le 8 juin 2020. À vérifier : Trois PDF ont été trouvés. Le deuxième, au titre identique (arrete_n13-2020_..._0e48e3dc.pdf), pourrait être une version différente et n'a pas été comparé. Le troisième traite du stationnement et est sans rapport.