Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal N° 13/2020 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 68215
- Référence
- 13/2020
- Signé le
- 8 juin 2020
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
68215-montreux-vieux-2020-06-08· JSON
Particuliers article 1
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : du lundi au samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés sont interdits
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Montreux-Vieux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : La page ne donne aucun horaire précis : elle interdit seulement dimanches, jours fériés et la nuit. Elle ne contredit pas le PDF, qui est plus précis. À vérifier : Le PDF ne vise que les appareils à moteur thermique pour le bricolage et le jardinage. Les autres outils bruyants ne sont pas traités explicitement. À vérifier : Les chantiers et les professionnels ne sont pas traités par cet arrêté. À vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement. La date en en-tête est vide mais la signature indique le 8 juin 2020. À vérifier : Trois PDF ont été trouvés. Le deuxième, au titre identique (arrete_n13-2020_..._0e48e3dc.pdf), pourrait être une version différente et n'a pas été comparé. Le troisième traite du stationnement et est sans rapport.