{"id":"68215-montreux-vieux-2020-06-08","niveau":"municipal","portee":"68215","titre":"Arrêté municipal N° 13/2020 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"13/2020","date_signature":"2020-06-08","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://def773hwqc19t.cloudfront.net/website/uploads/7051/2023/arrete_n13-2020_bruits_de_voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.montreux-vieux.fr/page/civisme","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/68215-montreux-vieux-2020-06-08/","pdf_local":"donnees/pdf/68215-montreux-vieux-2020-06-08.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Montreux-Vieux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : La page ne donne aucun horaire précis : elle interdit seulement dimanches, jours fériés et la nuit. Elle ne contredit pas le PDF, qui est plus précis.\nÀ vérifier : Le PDF ne vise que les appareils à moteur thermique pour le bricolage et le jardinage. Les autres outils bruyants ne sont pas traités explicitement.\nÀ vérifier : Les chantiers et les professionnels ne sont pas traités par cet arrêté.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement. La date en en-tête est vide mais la signature indique le 8 juin 2020.\nÀ vérifier : Trois PDF ont été trouvés. Le deuxième, au titre identique (arrete_n13-2020_..._0e48e3dc.pdf), pourrait être une version différente et n'a pas été comparé. Le troisième traite du stationnement et est sans rapport.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : du lundi au samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés sont interdits","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}