Arrêté municipal à vérifier
Arrêté réglementant les activités de bricolage et de jardinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 68204
- Référence
- 004 / 2015
- Signé le
- 23 avril 2015
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Identifiant
68204-metzeral-2015-04-23· JSON
Particuliers article 1 et 2
Article 1er : – Les travaux de jardinage et de bricolage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, les tronçonneuses, les perceuses, les raboteuses, les scies mécaniques etc, ne peuvent être effectués qu'aux horaires suivants : De 08 h 00 à 19 h 00 les jours ouvrables. Article 2 : les dimanches et jours fériés sont uniquement tolérées les tondeuses à gazon de 10 h 00 à 12 h 00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | Interdit |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Metzeral. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le texte de la page est vide ; seul le PDF a été lu (scan, lu directement). À vérifier : Les horaires du dimanche et des jours fériés ne concernent que les tondeuses à gazon (tolérance), pas les autres outils. À vérifier : Le samedi n'est pas cité : « jours ouvrables » est interprété comme lundi à vendredi selon la règle générale. Au sens strict du droit, le samedi est un jour ouvrable ; à vérifier avant saisie. À vérifier : Les mentions du programme (arrêté préfectoral du 28/12/2023 sur les brûlages) ne concernent pas le bruit de voisinage. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels : l'arrêté ne vise que les particuliers. À vérifier : Arrêté de 2015 ; aucune mention de modification ou d'abrogation.