Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté réglementant les activités de bricolage et de jardinage

Niveau
municipal
Portée
68204
Référence
004 / 2015
Signé le
23 avril 2015
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Texte officiel
https://metzeral.fr/wp-content/uploads/2015/07/Arrete-bricolage-jardinage.pdf
Trouvé via
https://www.metzeral.fr/votre-mairie/comptes-rendus-des-reunions-et-arretes/annee-2026/
Identifiant
68204-metzeral-2015-04-23 · JSON

Particuliers article 1 et 2

Article 1er : – Les travaux de jardinage et de bricolage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, les tronçonneuses, les perceuses, les raboteuses, les scies mécaniques etc, ne peuvent être effectués qu'aux horaires suivants : De 08 h 00 à 19 h 00 les jours ouvrables. Article 2 : les dimanches et jours fériés sont uniquement tolérées les tondeuses à gazon de 10 h 00 à 12 h 00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
SamediInterdit
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Metzeral. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le texte de la page est vide ; seul le PDF a été lu (scan, lu directement). À vérifier : Les horaires du dimanche et des jours fériés ne concernent que les tondeuses à gazon (tolérance), pas les autres outils. À vérifier : Le samedi n'est pas cité : « jours ouvrables » est interprété comme lundi à vendredi selon la règle générale. Au sens strict du droit, le samedi est un jour ouvrable ; à vérifier avant saisie. À vérifier : Les mentions du programme (arrêté préfectoral du 28/12/2023 sur les brûlages) ne concernent pas le bruit de voisinage. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels : l'arrêté ne vise que les particuliers. À vérifier : Arrêté de 2015 ; aucune mention de modification ou d'abrogation.