{"id":"68204-metzeral-2015-04-23","niveau":"municipal","portee":"68204","titre":"Arrêté réglementant les activités de bricolage et de jardinage","reference":"004 / 2015","date_signature":"2015-04-23","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://metzeral.fr/wp-content/uploads/2015/07/Arrete-bricolage-jardinage.pdf","relaye_par":"https://www.metzeral.fr/votre-mairie/comptes-rendus-des-reunions-et-arretes/annee-2026/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/68204-metzeral-2015-04-23/","pdf_local":"donnees/pdf/68204-metzeral-2015-04-23.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Metzeral. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le texte de la page est vide ; seul le PDF a été lu (scan, lu directement).\nÀ vérifier : Les horaires du dimanche et des jours fériés ne concernent que les tondeuses à gazon (tolérance), pas les autres outils.\nÀ vérifier : Le samedi n'est pas cité : « jours ouvrables » est interprété comme lundi à vendredi selon la règle générale. Au sens strict du droit, le samedi est un jour ouvrable ; à vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : Les mentions du programme (arrêté préfectoral du 28/12/2023 sur les brûlages) ne concernent pas le bruit de voisinage.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels : l'arrêté ne vise que les particuliers.\nÀ vérifier : Arrêté de 2015 ; aucune mention de modification ou d'abrogation.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1 et 2","texte_extrait":"Article 1er : – Les travaux de jardinage et de bricolage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, les tronçonneuses, les perceuses, les raboteuses, les scies mécaniques etc, ne peuvent être effectués qu'aux horaires suivants : De 08 h 00 à 19 h 00 les jours ouvrables. Article 2 : les dimanches et jours fériés sont uniquement tolérées les tondeuses à gazon de 10 h 00 à 12 h 00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"samedi":[],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}