Arrêté municipal à vérifier
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 68143
- Référence
- 36/2017
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.porteduried.fr/mon-quotidien/environnement-et-cadre-de-vie/regles-de-bon-voisinage/
- Identifiant
68143-porte-du-ried-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage, l’utilisation d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, motoculteurs, sont règlementés dans leur utilisation. • l'utilisation de ces matériels est autorisé : • les jours ouvrables, de 8h à 12h et de 14h à 20h • les samedis, de 9h à 12h et de 14h à 19h • leur utilisation est interdite les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Porte du Ried. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : La date de l'arrêté indiquée sur la page (26/06/2027) est postérieure à la date de mise à jour de la page (10/09/2026) : probable coquille (2017 ?). À vérifier, d'où date_signature à null. À vérifier : Aucun PDF de l'arrêté n°36/2017 n'est joint : horaires lus uniquement sur la page, numéro d'article inconnu, citation reprise de la page (puces fusionnées). À vérifier : Le texte ne vise pas les chantiers ni les professionnels : public professionnel non couvert. À vérifier : Les « jours ouvrables » sont interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part sur la page. À vérifier : La mention de l'arrêté préfectoral du 4 février 1997 porte sur le brûlage des végétaux (heures d'incinération jusqu'à 16h) : hors sujet pour les horaires de travaux bruyants.