{"id":"68143-porte-du-ried-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"68143","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"36/2017","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.porteduried.fr/mon-quotidien/environnement-et-cadre-de-vie/regles-de-bon-voisinage/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/68143-porte-du-ried-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Porte du Ried. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : La date de l'arrêté indiquée sur la page (26/06/2027) est postérieure à la date de mise à jour de la page (10/09/2026) : probable coquille (2017 ?). À vérifier, d'où date_signature à null.\nÀ vérifier : Aucun PDF de l'arrêté n°36/2017 n'est joint : horaires lus uniquement sur la page, numéro d'article inconnu, citation reprise de la page (puces fusionnées).\nÀ vérifier : Le texte ne vise pas les chantiers ni les professionnels : public professionnel non couvert.\nÀ vérifier : Les « jours ouvrables » sont interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part sur la page.\nÀ vérifier : La mention de l'arrêté préfectoral du 4 février 1997 porte sur le brûlage des végétaux (heures d'incinération jusqu'à 16h) : hors sujet pour les horaires de travaux bruyants.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage, l’utilisation d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, motoculteurs, sont règlementés dans leur utilisation. • l'utilisation de ces matériels est autorisé : • les jours ouvrables, de 8h à 12h et de 14h à 20h • les samedis, de 9h à 12h et de 14h à 19h • leur utilisation est interdite les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}