Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits du voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 68094
- Référence
- N° 59/2023
- Signé le
- 24 août 2023
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://files.appli-intramuros.com/website/uploads/32252/2025/2023-059_-_arrete_relatif_a_la_lutte_contre_bruits_voisinage.pdf
- Identifiant
68094-folgensbourg-2023-08-24· JSON
Particuliers article 1
Les travaux de construction, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses etc, ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 ; sont interdits les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Folgensbourg. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan (OCR absent côté programme) ; lu directement : arrêté n° 59/2023 du 24 août 2023, cohérent avec le titre de la page (n°059/2023). À vérifier : L'article 1 vise « travaux de construction, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers » : seul le public particulier est couvert, aucun article sur les chantiers de professionnels. À vérifier : Samedi non mentionné : « jours ouvrables » interprété comme lundi à vendredi (règle par défaut) ; le samedi n'est ni autorisé ni explicitement interdit, à vérifier. À vérifier : L'article 3 (dépôts au point de conteneurs Quartier Gutenberg, mêmes horaires) ne concerne pas les travaux bruyants et n'est pas retenu. À vérifier : Le second PDF trouvé par le programme (appel à la générosité 2025) est sans rapport. À vérifier : Le visa mentionne l'arrêté préfectoral du 29 mai 1961 relatif aux nuisances sonores, simple visa, sans abrogation.