{"id":"68094-folgensbourg-2023-08-24","niveau":"municipal","portee":"68094","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits du voisinage","reference":"N° 59/2023","date_signature":"2023-08-24","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://files.appli-intramuros.com/website/uploads/32252/2025/2023-059_-_arrete_relatif_a_la_lutte_contre_bruits_voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.folgensbourg.fr/page/arretes-municipaux","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/68094-folgensbourg-2023-08-24/","pdf_local":"donnees/pdf/68094-folgensbourg-2023-08-24.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Folgensbourg. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan (OCR absent côté programme) ; lu directement : arrêté n° 59/2023 du 24 août 2023, cohérent avec le titre de la page (n°059/2023).\nÀ vérifier : L'article 1 vise « travaux de construction, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers » : seul le public particulier est couvert, aucun article sur les chantiers de professionnels.\nÀ vérifier : Samedi non mentionné : « jours ouvrables » interprété comme lundi à vendredi (règle par défaut) ; le samedi n'est ni autorisé ni explicitement interdit, à vérifier.\nÀ vérifier : L'article 3 (dépôts au point de conteneurs Quartier Gutenberg, mêmes horaires) ne concerne pas les travaux bruyants et n'est pas retenu.\nÀ vérifier : Le second PDF trouvé par le programme (appel à la générosité 2025) est sans rapport.\nÀ vérifier : Le visa mentionne l'arrêté préfectoral du 29 mai 1961 relatif aux nuisances sonores, simple visa, sans abrogation.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de construction, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses etc, ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 ; sont interdits les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}