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horaires-travaux.fr

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
68082
Référence
arrêté n°35/1994
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://ensisheim.fr/vos-services/securite-et-prevention/reglementation-courante/
Identifiant
68082-ensisheim-date-inconnue · JSON

Particuliers

L’utilisation des tondeuses et autres engins à moteur est réglementée par arrêté (n°35/1994). Respectez la tranquillité de votre quartier en procédant à ces travaux aux jours et heures autorisés : les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Ensisheim. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Les horaires viennent d'une page de rappel, pas du texte de l'arrêté n°35/1994 (non joint). Retrouver l'arrêté pour confirmer, notamment dimanches et fériés. À vérifier : Les horaires de la page pour les particuliers concordent avec l'extraction de la moulinette. À vérifier : Aucun horaire pour les chantiers ou professionnels. À vérifier : Titre et date de signature de l'arrêté inconnus.