Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 68082
- Référence
- arrêté n°35/1994
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
68082-ensisheim-date-inconnue· JSON
Particuliers
L’utilisation des tondeuses et autres engins à moteur est réglementée par arrêté (n°35/1994). Respectez la tranquillité de votre quartier en procédant à ces travaux aux jours et heures autorisés : les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Ensisheim. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Les horaires viennent d'une page de rappel, pas du texte de l'arrêté n°35/1994 (non joint). Retrouver l'arrêté pour confirmer, notamment dimanches et fériés. À vérifier : Les horaires de la page pour les particuliers concordent avec l'extraction de la moulinette. À vérifier : Aucun horaire pour les chantiers ou professionnels. À vérifier : Titre et date de signature de l'arrêté inconnus.