{"id":"68082-ensisheim-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"68082","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":"arrêté n°35/1994","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://ensisheim.fr/vos-services/securite-et-prevention/reglementation-courante/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/68082-ensisheim-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Ensisheim. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Les horaires viennent d'une page de rappel, pas du texte de l'arrêté n°35/1994 (non joint). Retrouver l'arrêté pour confirmer, notamment dimanches et fériés.\nÀ vérifier : Les horaires de la page pour les particuliers concordent avec l'extraction de la moulinette.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les chantiers ou professionnels.\nÀ vérifier : Titre et date de signature de l'arrêté inconnus.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"L’utilisation des tondeuses et autres engins à moteur est réglementée par arrêté (n°35/1994). Respectez la tranquillité de votre quartier en procédant à ces travaux aux jours et heures autorisés : les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}