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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal portant réglementation contre les nuisances sonores

Niveau
municipal
Portée
68067
Référence
N° 20/2026
Signé le
18 juin 2026
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.mairie-courtavon.fr/wp-content/uploads/2026/06/arrete-nuisances-sonore-20-2026.pdf
Trouvé via
https://www.mairie-courtavon.fr/ma-commune/vie-communale/nuisances-sonores/
Identifiant
68067-courtavon-2026-06-18 · JSON

Particuliers article 3

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : du lundi au vendredi : de 08 h 00 à 12 h 00 ; de 13 h 00 à 19 h 00 ; le samedi : de 08 h 00 à 12 h 00 ; de 13 h 30 à 18 h 00 ; les dimanches et jours fériés : interdits.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Courtavon. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté n° 09/2026 du 10/03/2026. À vérifier : La page ne contient aucun horaire ; tout vient du PDF (scan lu directement). À vérifier : L'article 3 ne vise que les particuliers (bricolage, jardinage) : aucun horaire pour les chantiers ou professionnels. À vérifier : L'article 4 (musique, fêtes privées) fixe d'autres horaires, sans rapport avec les travaux bruyants : non retenus. À vérifier : Les deux autres PDF listés (propreté des espaces publics n°30/2026, barbecue n°16/2022) ne concernent pas les horaires de travaux bruyants et n'ont pas été lus. À vérifier : Le PDF est signé du 18 juin 2026 ; la page indique un dépôt en 2026/06, ce qui concorde.