Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal portant réglementation contre les nuisances sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 68067
- Référence
- N° 20/2026
- Signé le
- 18 juin 2026
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.mairie-courtavon.fr/wp-content/uploads/2026/06/arrete-nuisances-sonore-20-2026.pdf
- Identifiant
68067-courtavon-2026-06-18· JSON
Particuliers article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : du lundi au vendredi : de 08 h 00 à 12 h 00 ; de 13 h 00 à 19 h 00 ; le samedi : de 08 h 00 à 12 h 00 ; de 13 h 30 à 18 h 00 ; les dimanches et jours fériés : interdits.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Courtavon. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté n° 09/2026 du 10/03/2026. À vérifier : La page ne contient aucun horaire ; tout vient du PDF (scan lu directement). À vérifier : L'article 3 ne vise que les particuliers (bricolage, jardinage) : aucun horaire pour les chantiers ou professionnels. À vérifier : L'article 4 (musique, fêtes privées) fixe d'autres horaires, sans rapport avec les travaux bruyants : non retenus. À vérifier : Les deux autres PDF listés (propreté des espaces publics n°30/2026, barbecue n°16/2022) ne concernent pas les horaires de travaux bruyants et n'ont pas été lus. À vérifier : Le PDF est signé du 18 juin 2026 ; la page indique un dépôt en 2026/06, ce qui concorde.