{"id":"68067-courtavon-2026-06-18","niveau":"municipal","portee":"68067","titre":"Arrêté municipal portant réglementation contre les nuisances sonores","reference":"N° 20/2026","date_signature":"2026-06-18","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.mairie-courtavon.fr/wp-content/uploads/2026/06/arrete-nuisances-sonore-20-2026.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-courtavon.fr/ma-commune/vie-communale/nuisances-sonores/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/68067-courtavon-2026-06-18/","pdf_local":"donnees/pdf/68067-courtavon-2026-06-18.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Courtavon. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté n° 09/2026 du 10/03/2026.\nÀ vérifier : La page ne contient aucun horaire ; tout vient du PDF (scan lu directement).\nÀ vérifier : L'article 3 ne vise que les particuliers (bricolage, jardinage) : aucun horaire pour les chantiers ou professionnels.\nÀ vérifier : L'article 4 (musique, fêtes privées) fixe d'autres horaires, sans rapport avec les travaux bruyants : non retenus.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF listés (propreté des espaces publics n°30/2026, barbecue n°16/2022) ne concernent pas les horaires de travaux bruyants et n'ont pas été lus.\nÀ vérifier : Le PDF est signé du 18 juin 2026 ; la page indique un dépôt en 2026/06, ce qui concorde.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : du lundi au vendredi : de 08 h 00 à 12 h 00 ; de 13 h 00 à 19 h 00 ; le samedi : de 08 h 00 à 12 h 00 ; de 13 h 30 à 18 h 00 ; les dimanches et jours fériés : interdits.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"18:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}