{"id":"68066-colmar-2018-11-16","niveau":"municipal","portee":"68066","titre":"Arrêté N° 5410/2018 – Réglementation municipale en matière de lutte contre le bruit","reference":"5410/2018","date_signature":"2018-11-16","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.colmar.fr/sites/colmar.fr/files/documents/arrete-lutte-vs-bruit-5410-2018.pdf","relaye_par":"https://www.colmar.fr/bruit","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/68066-colmar-2018-11-16/","pdf_local":"donnees/pdf/68066-colmar-2018-11-16.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Colmar. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n° 3766/2013 du 11 septembre 2013 (article 1). Aucune mention de modification ultérieure.\nÀ vérifier : Les horaires de la page (mardi-samedi 7h-1h, dimanche 8h-18h, lundi 7h-20h) ne sont pas des horaires de travaux bruyants : ils semblent indiquer quand la police municipale intervient. Ils ne figurent pas dans l'arrêté 5410/2018 et ne doivent pas être saisis.\nÀ vérifier : Article 6 : le texte ne parle pas explicitement du samedi ; il interdit seulement le dimanche et les jours fériés, d'où lundi-samedi 8h-19h pour les professionnels. À confirmer par une personne.\nÀ vérifier : Article 6 : dès 7h, la circulation et les manœuvres des engins et camions de chantier sont admises sur le domaine public. Ce n'est pas un créneau de travaux bruyants.\nÀ vérifier : Article 6 : les zones sensibles (hôpitaux, écoles, crèches, etc.) peuvent faire l'objet de dispositions particulières. Le texte permet aussi des dérogations avec l'accord des services municipaux pour des raisons d'urgence ou de sécurité.\nÀ vérifier : Article 5 : l'interdiction vise les engins bruyants à moins de 100 m d'une zone habitée. Les travaux de particuliers dans un immeuble ou un groupe d'immeubles d'habitation sont soumis aux mêmes horaires.\nÀ vérifier : Article 8 (effarouchement de nuisibles, interdit de 18h à 8h) et article 10 (tapage nocturne, 22h-7h) sont hors sujet pour les créneaux de bricolage et de chantier.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF trouvés (arrêté 789-2023 sur les animations de rue, arrêté 6065/2014 sur les pigeons) ne concernent pas les travaux bruyants.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Il est interdit d'utiliser des engins équipés de moteurs bruyants, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuse, à moins de 100 mètres d'une zone habitée : - les jours ouvrables avant 8 h 00 et après 20 h 00 - les samedis avant 8 h 00, entre 12 h 00 et 15 h 00 et après 19 h 00 - les dimanches et jours fériés avant 9 h 00 et après 12 h 00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"6","texte_extrait":"Les engins de chantier bruyants tels que les groupes motocompresseurs, les groupes électrogènes de soudure, les groupes électrogènes de puissance, les marteaux-piqueurs et brise-béton ne peuvent fonctionner dans un périmètre en champ libre, inférieur à 100 m des immeubles à usage d'habitation ou de lieu de travail ou affectés à toute autre activité humaine qu'entre 8 h 00 et 19 h 00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}