Arrêté municipal vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 68065
- Référence
- Arrêté municipal 2026-014
- Signé le
- 11 mai 2026
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
68065-chavannes-sur-l-etang-2026-05-11· JSON
Particuliers article 2
Les travaux de bricolage, rénovation, perçage, sciage, martelage, jardinage ou tous travaux réalisés à l’aide d’appareils bruyants sont autorisés uniquement : du lundi au samedi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ;
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Chavannes-sur-l'Étang. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le texte de la page est vide et le PDF est un scan : les horaires viennent uniquement du PDF lu. À vérifier : Le PDF porte la référence « 2026-014 » ; le nom de fichier dit 0015-2026 et le programme a extrait « 0011-2025 », qui est l'arrêté de circulation du chemin des 4 vents. Le numéro du programme est faux. À vérifier : L'arrêté ne vise explicitement ni les chantiers ni les professionnels : professionnel non couvert. À vérifier : L'article 3 interdit les dimanches, les jours fériés et « après 19h00 en semaine » sauf urgence de sécurité. Il est cohérent avec l'article 2, qui interdit déjà ces jours. À vérifier : La numérotation saute de l'article 3 à l'article 5 : il n'y a pas d'article 4 dans le scan. Le texte est peut-être incomplet. À vérifier : Le bas de page est coupé : la phrase sur le recours est tronquée, sans effet sur les horaires. À vérifier : Aucune mention d'abrogation ou de remplacement d'un arrêté antérieur.