{"id":"68065-chavannes-sur-l-etang-2026-05-11","niveau":"municipal","portee":"68065","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores","reference":"Arrêté municipal 2026-014","date_signature":"2026-05-11","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.chavannes-etang.fr/ged/0015-2026-arrete-relatif-lutte-contre-les-nuissances-sonores.pdf","relaye_par":"https://www.chavannes-etang.fr/decouvrir/arretes-municipaux.htm","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/68065-chavannes-sur-l-etang-2026-05-11/","pdf_local":"donnees/pdf/68065-chavannes-sur-l-etang-2026-05-11.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Chavannes-sur-l'Étang. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le texte de la page est vide et le PDF est un scan : les horaires viennent uniquement du PDF lu.\nÀ vérifier : Le PDF porte la référence « 2026-014 » ; le nom de fichier dit 0015-2026 et le programme a extrait « 0011-2025 », qui est l'arrêté de circulation du chemin des 4 vents. Le numéro du programme est faux.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise explicitement ni les chantiers ni les professionnels : professionnel non couvert.\nÀ vérifier : L'article 3 interdit les dimanches, les jours fériés et « après 19h00 en semaine » sauf urgence de sécurité. Il est cohérent avec l'article 2, qui interdit déjà ces jours.\nÀ vérifier : La numérotation saute de l'article 3 à l'article 5 : il n'y a pas d'article 4 dans le scan. Le texte est peut-être incomplet.\nÀ vérifier : Le bas de page est coupé : la phrase sur le recours est tronquée, sans effet sur les horaires.\nÀ vérifier : Aucune mention d'abrogation ou de remplacement d'un arrêté antérieur.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, rénovation, perçage, sciage, martelage, jardinage ou tous travaux réalisés à l’aide d’appareils bruyants sont autorisés uniquement : du lundi au samedi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ;","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}