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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal vérifié

Arrêté du Maire relatif aux bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
68060
Référence
2014-59
Signé le
10 octobre 2014
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.burnhaupt-le-haut.com/_files/ugd/7c998c_dc6f2f5be90041afb26c865f08ca3237.pdf
Trouvé via
https://www.burnhaupt-le-haut.com/arretes-municipaux
Identifiant
68060-burnhaupt-le-haut-2014-10-10 · JSON

Particuliers article 5

Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que du lundi au samedi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00. Ils sont strictement interdits le dimanche et les jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels article 12

Les travaux liés à des chantiers publics ou privés et qui sont susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits les jours ouvrables de 20h00 à 07h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions en urgence pour nécessité publique.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Burnhaupt-le-Haut. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un arrêté scanné (images), lu directement ; il correspond bien à l'arrêté 2014-59 cité sur la page. À vérifier : Chantiers (art. 12) : interdiction les « jours ouvrables » de 20h à 07h ; le samedi n'est pas traité explicitement. Jours ouvrables lus comme lundi-vendredi, samedi laissé hors créneaux. L'article 9 (activités professionnelles, outils sur voie publique ou propriété privée) impose d'interrompre les travaux entre 20h et 07h et toute la journée des dimanches et jours fériés, ce qui laisserait supposer 07h-20h le samedi : à valider avant saisie. À vérifier : Dérogations exceptionnelles possibles par le Maire ou le Préfet pour les chantiers (art. 12), avec arrêté affiché sur le chantier. À vérifier : Dérogation permanente aux bruits en lieux publics pour le 14 juillet, la fête du 31 décembre, la Fête de la Musique et la Fête du Tilleul (art. 3) ; sans effet sur les horaires de travaux. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le texte. La page liste aussi d'autres arrêtés (éclairage, circulation), sans lien avec les horaires de travaux bruyants. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules) : les créneaux ci-dessus viennent uniquement du PDF.