{"id":"68060-burnhaupt-le-haut-2014-10-10","niveau":"municipal","portee":"68060","titre":"Arrêté du Maire relatif aux bruits de voisinage","reference":"2014-59","date_signature":"2014-10-10","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.burnhaupt-le-haut.com/_files/ugd/7c998c_dc6f2f5be90041afb26c865f08ca3237.pdf","relaye_par":"https://www.burnhaupt-le-haut.com/arretes-municipaux","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/68060-burnhaupt-le-haut-2014-10-10/","pdf_local":"donnees/pdf/68060-burnhaupt-le-haut-2014-10-10.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Burnhaupt-le-Haut. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un arrêté scanné (images), lu directement ; il correspond bien à l'arrêté 2014-59 cité sur la page.\nÀ vérifier : Chantiers (art. 12) : interdiction les « jours ouvrables » de 20h à 07h ; le samedi n'est pas traité explicitement. Jours ouvrables lus comme lundi-vendredi, samedi laissé hors créneaux. L'article 9 (activités professionnelles, outils sur voie publique ou propriété privée) impose d'interrompre les travaux entre 20h et 07h et toute la journée des dimanches et jours fériés, ce qui laisserait supposer 07h-20h le samedi : à valider avant saisie.\nÀ vérifier : Dérogations exceptionnelles possibles par le Maire ou le Préfet pour les chantiers (art. 12), avec arrêté affiché sur le chantier.\nÀ vérifier : Dérogation permanente aux bruits en lieux publics pour le 14 juillet, la fête du 31 décembre, la Fête de la Musique et la Fête du Tilleul (art. 3) ; sans effet sur les horaires de travaux.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le texte. La page liste aussi d'autres arrêtés (éclairage, circulation), sans lien avec les horaires de travaux bruyants.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules) : les créneaux ci-dessus viennent uniquement du PDF.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que du lundi au samedi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00. Ils sont strictement interdits le dimanche et les jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":"12","texte_extrait":"Les travaux liés à des chantiers publics ou privés et qui sont susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits les jours ouvrables de 20h00 à 07h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions en urgence pour nécessité publique.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}