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Arrêté municipal vérifié

Arrêté du Maire relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Niveau
municipal
Portée
68004
Référence
Arrêté municipal N° 2019/SG/498
Signé le
4 juin 2019
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://altkirch-alsace.fr/wp-content/uploads/2019/06/arre%CC%82te%CC%81_lutte_contre_les_nuisances_sonores.pdf
Trouvé via
https://altkirch-alsace.fr/nuisances-sonores/
Identifiant
68004-altkirch-2019-06-04 · JSON

Particuliers article 5

Les activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par des particuliers à l'aide d'outils, d'appareils ou d'instruments tels que tondeuse à gazon, tronçonneuses, raboteuses, scies mécaniques ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l'intensité du bruit occasionné et pourront être pratiquées aux jours et horaires suivants : de 7h à 20h les jours ouvrables de la semaine, soit du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 19h le samedi. Elles sont INTERDITES le dimanche et les jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Altkirch. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal du 25 avril 1991 relatif à la lutte contre les bruits (article 1). Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF (scan, 3 pages utiles) concorde avec la page : mêmes horaires pour les particuliers. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels : l'article 2 exclut seulement les activités professionnelles du régime du bruit de voisinage, sans fixer d'horaires de chantier. À vérifier : Les deux autres PDF listés par la moulinette concernent le classement sonore des infrastructures (arrêtés préfectoraux 2023), sans rapport avec les horaires de travaux. À vérifier : Arrêté signé par l'adjoint (D. Lemaire), accusé de réception en préfecture du 07/06/2019.