{"id":"68004-altkirch-2019-06-04","niveau":"municipal","portee":"68004","titre":"Arrêté du Maire relatif à la lutte contre les nuisances sonores","reference":"Arrêté municipal N° 2019/SG/498","date_signature":"2019-06-04","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://altkirch-alsace.fr/wp-content/uploads/2019/06/arre%CC%82te%CC%81_lutte_contre_les_nuisances_sonores.pdf","relaye_par":"https://altkirch-alsace.fr/nuisances-sonores/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/68004-altkirch-2019-06-04/","pdf_local":"donnees/pdf/68004-altkirch-2019-06-04.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Altkirch. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal du 25 avril 1991 relatif à la lutte contre les bruits (article 1). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF (scan, 3 pages utiles) concorde avec la page : mêmes horaires pour les particuliers.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels : l'article 2 exclut seulement les activités professionnelles du régime du bruit de voisinage, sans fixer d'horaires de chantier.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF listés par la moulinette concernent le classement sonore des infrastructures (arrêtés préfectoraux 2023), sans rapport avec les horaires de travaux.\nÀ vérifier : Arrêté signé par l'adjoint (D. Lemaire), accusé de réception en préfecture du 07/06/2019.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par des particuliers à l'aide d'outils, d'appareils ou d'instruments tels que tondeuse à gazon, tronçonneuses, raboteuses, scies mécaniques ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l'intensité du bruit occasionné et pourront être pratiquées aux jours et horaires suivants : de 7h à 20h les jours ouvrables de la semaine, soit du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 19h le samedi. Elles sont INTERDITES le dimanche et les jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}