Arrêté préfectoral aucun en vigueur
Aucun arrêté préfectoral fixant les horaires de travaux bruyants (Haut-Rhin)
Aucun arrêté préfectoral fixant les horaires de travaux bruyants n’est connu dans le Haut-Rhin : le titre « bruit » du règlement sanitaire départemental a été abrogé (arrêté préfectoral n° 390/13 du 28 mai 1997) sans être remplacé. Les communes prennent leurs propres arrêtés (Mulhouse 2002, Colmar 2013, Sainte-Croix-en-Plaine 2020). À défaut, recommandation nationale.
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 68
- Statut
- aucun arrêté préfectoral en vigueur, recherche faite
- Relevé le
- 16/11/2026 depuis une page du site de la préfecture
- Vérifié le
- 16/11/2026 par recherche web du 16/11/2026, Claude (Fable 5.1)
- Source du constat
- https://www.grand-est.ars.sante.fr/media/9929/download
- Identifiant
68-dep-68-absent· JSON
Notes de collecte
Constat du 16/11/2026 par recherche web (haut-rhin.gouv.fr, recueils des actes administratifs 2024-2025, sites de mairies). Les recueils ne citent la lutte contre les bruits de voisinage que dans des délégations de signature. Le rattrapage automatique n’a ramené que des arrêtés municipaux.