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horaires-travaux.fr

Arrêté préfectoral aucun en vigueur

Aucun arrêté préfectoral fixant les horaires de travaux bruyants (Haut-Rhin)

Aucun arrêté préfectoral fixant les horaires de travaux bruyants n’est connu dans le Haut-Rhin : le titre « bruit » du règlement sanitaire départemental a été abrogé (arrêté préfectoral n° 390/13 du 28 mai 1997) sans être remplacé. Les communes prennent leurs propres arrêtés (Mulhouse 2002, Colmar 2013, Sainte-Croix-en-Plaine 2020). À défaut, recommandation nationale.

Niveau
prefectoral
Portée
68
Statut
aucun arrêté préfectoral en vigueur, recherche faite
Relevé le
16/11/2026 depuis une page du site de la préfecture
Vérifié le
16/11/2026 par recherche web du 16/11/2026, Claude (Fable 5.1)
Source du constat
https://www.grand-est.ars.sante.fr/media/9929/download
Identifiant
68-dep-68-absent · JSON

Notes de collecte

Constat du 16/11/2026 par recherche web (haut-rhin.gouv.fr, recueils des actes administratifs 2024-2025, sites de mairies). Les recueils ne citent la lutte contre les bruits de voisinage que dans des délégations de signature. Le rattrapage automatique n’a ramené que des arrêtés municipaux.