{"id":"68-dep-68-absent","niveau":"prefectoral","portee":"68","titre":"Aucun arrêté préfectoral fixant les horaires de travaux bruyants (Haut-Rhin)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"absent","format_source":"page_web_prefecture","recupere_le":"2026-11-16","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"recherche web du 16/11/2026, Claude (Fable 5.1)","url_source":"https://www.grand-est.ars.sante.fr/media/9929/download","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/68-dep-68-absent/","constat":"Aucun arrêté préfectoral fixant les horaires de travaux bruyants n’est connu dans le Haut-Rhin : le titre « bruit » du règlement sanitaire départemental a été abrogé (arrêté préfectoral n° 390/13 du 28 mai 1997) sans être remplacé. Les communes prennent leurs propres arrêtés (Mulhouse 2002, Colmar 2013, Sainte-Croix-en-Plaine 2020). À défaut, recommandation nationale.","pdf_local":null,"resume":"Aucun arrêté préfectoral fixant les horaires de travaux bruyants n’est connu dans le Haut-Rhin : le titre « bruit » du règlement sanitaire départemental a été abrogé (arrêté préfectoral n° 390/13 du 28 mai 1997) sans être remplacé. Les communes prennent leurs propres arrêtés (Mulhouse 2002, Colmar 2013, Sainte-Croix-en-Plaine 2020). À défaut, recommandation nationale.","notes":"Constat du 16/11/2026 par recherche web (haut-rhin.gouv.fr, recueils des actes administratifs 2024-2025, sites de mairies). Les recueils ne citent la lutte contre les bruits de voisinage que dans des délégations de signature. Le rattrapage automatique n’a ramené que des arrêtés municipaux.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}