Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal n°39/2025 relatif à l'utilisation de matériels bruyants de jardinage et de bricolage - restriction d'horaires

Niveau
municipal
Portée
67507
Référence
39/2025
Signé le
12 mai 2025
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://ville67.fr/wp-content/uploads/2025/05/N%C2%B039-Arrete-relatif-a-lutilisation-de-materiels-bruyants-de-jardinage-et-de-bricolage-restriction-dhoraires.pdf
Trouvé via
https://ville67.fr/arretes-municipaux/
Identifiant
67507-ville-2025-05-12 · JSON

Particuliers article 2

les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, telles les tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuse, perceuse, scie, raboteuse etc. sont autorisés qu'aux horaires suivants: • du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 • les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h à 19h00 • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Villé. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n°528 du 13 juillet 1995 (article 1er). À vérifier : Le PDF est un scan (pas de texte extractible) ; les horaires ont été lus visuellement sur l'image. À vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers (locaux privés, bricolage et jardinage) : aucun horaire pour les chantiers et professionnels. À vérifier : L'article 2 vise les « occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords » ; à vérifier si la règle s'applique aussi aux activités professionnelles, mais le texte ne le dit pas. À vérifier : La page liste l'arrêté n°39 dans les rubriques 2025 et « Arrêtés permanents » sans date, signé le 12 mai 2025 d'après le PDF. Pas d'incohérence entre page et PDF. À vérifier : Le samedi après-midi est écrit « 15h à 19h00 » dans le texte, lu comme 15:00-19:00. À vérifier : Aucune variante saisonnière ni précision particulière sur les jours fériés.