Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal n°39/2025 relatif à l'utilisation de matériels bruyants de jardinage et de bricolage - restriction d'horaires
- Niveau
- municipal
- Portée
- 67507
- Référence
- 39/2025
- Signé le
- 12 mai 2025
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Trouvé via
- https://ville67.fr/arretes-municipaux/
- Identifiant
67507-ville-2025-05-12· JSON
Particuliers article 2
les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, telles les tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuse, perceuse, scie, raboteuse etc. sont autorisés qu'aux horaires suivants: • du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 • les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h à 19h00 • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Villé. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n°528 du 13 juillet 1995 (article 1er). À vérifier : Le PDF est un scan (pas de texte extractible) ; les horaires ont été lus visuellement sur l'image. À vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers (locaux privés, bricolage et jardinage) : aucun horaire pour les chantiers et professionnels. À vérifier : L'article 2 vise les « occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords » ; à vérifier si la règle s'applique aussi aux activités professionnelles, mais le texte ne le dit pas. À vérifier : La page liste l'arrêté n°39 dans les rubriques 2025 et « Arrêtés permanents » sans date, signé le 12 mai 2025 d'après le PDF. Pas d'incohérence entre page et PDF. À vérifier : Le samedi après-midi est écrit « 15h à 19h00 » dans le texte, lu comme 15:00-19:00. À vérifier : Aucune variante saisonnière ni précision particulière sur les jours fériés.