{"id":"67507-ville-2025-05-12","niveau":"municipal","portee":"67507","titre":"Arrêté municipal n°39/2025 relatif à l'utilisation de matériels bruyants de jardinage et de bricolage - restriction d'horaires","reference":"39/2025","date_signature":"2025-05-12","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://ville67.fr/wp-content/uploads/2025/05/N%C2%B039-Arrete-relatif-a-lutilisation-de-materiels-bruyants-de-jardinage-et-de-bricolage-restriction-dhoraires.pdf","relaye_par":"https://ville67.fr/arretes-municipaux/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/67507-ville-2025-05-12/","pdf_local":"donnees/pdf/67507-ville-2025-05-12.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Villé. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n°528 du 13 juillet 1995 (article 1er).\nÀ vérifier : Le PDF est un scan (pas de texte extractible) ; les horaires ont été lus visuellement sur l'image.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers (locaux privés, bricolage et jardinage) : aucun horaire pour les chantiers et professionnels.\nÀ vérifier : L'article 2 vise les « occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords » ; à vérifier si la règle s'applique aussi aux activités professionnelles, mais le texte ne le dit pas.\nÀ vérifier : La page liste l'arrêté n°39 dans les rubriques 2025 et « Arrêtés permanents » sans date, signé le 12 mai 2025 d'après le PDF. Pas d'incohérence entre page et PDF.\nÀ vérifier : Le samedi après-midi est écrit « 15h à 19h00 » dans le texte, lu comme 15:00-19:00.\nÀ vérifier : Aucune variante saisonnière ni précision particulière sur les jours fériés.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, telles les tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuse, perceuse, scie, raboteuse etc. sont autorisés qu'aux horaires suivants: • du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 • les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h à 19h00 • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}