{"id":"67462-selestat-2003-10-07","niveau":"municipal","portee":"67462","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"Arrêté n°479/03","date_signature":"2003-10-07","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.selestat.fr/fileadmin/user_upload/S%C3%A9curit%C3%A9/Documents/ARRETE_BRUIT.pdf","relaye_par":"https://www.selestat.fr/mon-quotidien/securite-et-tranquillite/tranquilite","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/67462-selestat-2003-10-07/","pdf_local":"donnees/pdf/67462-selestat-2003-10-07.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Sélestat. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge les arrêtés municipaux du 19 avril 1960 et n°51/77 du 20 juillet 1977. La page cite un avenant (AVENANT_ARRETE_BRUIT.pdf), non lu ici : il pourrait modifier ces horaires.\nÀ vérifier : La page et le PDF (article 6) donnent les mêmes horaires pour les particuliers : aucune incohérence.\nÀ vérifier : Le PDF, un scan, est lu entièrement. La page ne donne que les horaires des particuliers. Les horaires des professionnels viennent uniquement du PDF (article 4).\nÀ vérifier : La page propose un avenant à l'arrêté (AVENANT_ARRETE_BRUIT.pdf) que le programme a téléchargé. Il faut le lire avant de saisir, car il peut modifier les horaires.\nÀ vérifier : Article 4 : le Maire peut imposer des limitations d'horaires plus strictes dans les zones sensibles (hôpitaux, écoles, crèches, etc.).\nÀ vérifier : Article 9 : des dérogations sont possibles. Une dérogation permanente est accordée pour la fête de la musique, les fêtes locales, le 14 juillet et la Saint-Sylvestre.\nÀ vérifier : Le texte cité en citation professionnelle réunit deux passages de l'article 4 (engins de chantier, puis activités professionnelles), séparés par « ... ». Les deux donnent les mêmes horaires. L'interdiction des dimanches et jours fériés se trouve dans le second passage.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par des particuliers à l'aide d'outils, d'appareils ou d'instruments tels que des tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques à moteur thermique ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l'intensité du bruit occasionné. Elles ne pourront être pratiquées que : - du lundi au vendredi inclus de 7H à 12H et de 13H à 19H - le samedi de 8H à 12H et de 13H à 19H - le dimanche matin et les jours fériés de 10H à 12H","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Les engins bruyants utilisés lors des chantiers publics ou privés sont autorisés : - du lundi au vendredi inclus de 7H à 12H et de 13H à 19H, - le samedi de 8H à 12H et de 13H à 19H ... Ils sont interdits les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}