Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal (article 6.1), cité par la page Allo tranquillité publique
- Niveau
- municipal
- Portée
- 67447
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.ville-schiltigheim.fr/vie-quotidienne/bien-vivre-ensemble/allo-tranquillite-publique/
- Identifiant
67447-schiltigheim-date-inconnue· JSON
Particuliers article 6.1
L’article 6.1 de l’arrêté municipal fixe les horaires suivant : • Du lundi au vendredi de 8h à 12h, puis de 14h à 19h • Le samedi de 9h à 12h, puis de 15h à 19h • Le dimanche et les jours fériés de 9h à 12h pour réaliser « Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, etc »
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Schiltigheim. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus uniquement sur la page ; l'arrêté municipal lui-même (numéro, date) n'est ni cité précisément ni joint : retrouver le texte officiel pour confirmer. À vérifier : Les horaires de la permanence téléphonique (7h-20h30, etc.) ne sont pas des horaires de travaux et ont été ignorés. À vérifier : Rien sur les chantiers des professionnels dans la page ; l'arrêté pourrait les traiter dans un autre article.