Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 67343
- Référence
- N° 682
- Signé le
- 20 mars 1997
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.oberhausbergen.com/wp-content/uploads/2019/06/arrete_nuisances_sonores.pdf
- Identifiant
67343-oberhausbergen-1997-03-20· JSON
Particuliers article 4
Les activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par des particuliers à l'aide d'outils, d'appareils ou d'instruments tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l'intensité du bruit occasionné et ne pourront être pratiquées que les jours ouvrables de 7 heures à 20 heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Oberhausbergen. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan lu directement : arrêté municipal n° 682 du 20 mars 1997. La page retenue (nuisance olfactive) ne donne aucun horaire. À vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi : le texte ne cite ni le samedi, ni le dimanche, ni les jours fériés. Le samedi est donc non autorisé selon la lecture littérale, à vérifier. Aucun créneau n'est saisi pour ces jours. À vérifier : L'article 5 vise les activités professionnelles seulement pour les soumettre à autorisation municipale ou préfectorale, sans horaires : les professionnels ne sont donc pas couverts. À vérifier : Le programme a trouvé un second PDF (arrete_bruit_livraisons.pdf, bruits de livraison), non fourni ici : il n'a pas été relu. À vérifier : L'URL du PDF joint (arrete_nuisances_sonores.pdf) est supposée correspondre au fichier local 67343-1.pdf. Le titre du lien est « arrêté de nuisances sonores ». À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le texte.