{"id":"67343-oberhausbergen-1997-03-20","niveau":"municipal","portee":"67343","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"N° 682","date_signature":"1997-03-20","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.oberhausbergen.com/wp-content/uploads/2019/06/arrete_nuisances_sonores.pdf","relaye_par":"https://www.oberhausbergen.com/cadre-de-vie/environnement-et-habitat/nuisance-olfactive/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/67343-oberhausbergen-1997-03-20/","pdf_local":"donnees/pdf/67343-oberhausbergen-1997-03-20.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Oberhausbergen. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu directement : arrêté municipal n° 682 du 20 mars 1997. La page retenue (nuisance olfactive) ne donne aucun horaire.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi : le texte ne cite ni le samedi, ni le dimanche, ni les jours fériés. Le samedi est donc non autorisé selon la lecture littérale, à vérifier. Aucun créneau n'est saisi pour ces jours.\nÀ vérifier : L'article 5 vise les activités professionnelles seulement pour les soumettre à autorisation municipale ou préfectorale, sans horaires : les professionnels ne sont donc pas couverts.\nÀ vérifier : Le programme a trouvé un second PDF (arrete_bruit_livraisons.pdf, bruits de livraison), non fourni ici : il n'a pas été relu.\nÀ vérifier : L'URL du PDF joint (arrete_nuisances_sonores.pdf) est supposée correspondre au fichier local 67343-1.pdf. Le titre du lien est « arrêté de nuisances sonores ».\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le texte.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par des particuliers à l'aide d'outils, d'appareils ou d'instruments tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l'intensité du bruit occasionné et ne pourront être pratiquées que les jours ouvrables de 7 heures à 20 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}