Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 67317
- Signé le
- 22 juin 2021
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://neubois.fr/wp-content/uploads/2022/06/ARRETE-MUNICIPAL-RELATIF-A-LA-LUTTE-CONTRE-BRUITS-DE-VOISINAGE.pdf
- Identifiant
67317-neubois-2021-06-22· JSON
Particuliers article 4
Les activités de loisirs (bricolage et jardinage) exercées par des particuliers à l'aide d'outils, d'appareils ou d'instruments tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l'intensité du bruit occasionné et ne pourront être pratiquées que les jours suivants : Du lundi au vendredi de 7 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 00, Le samedi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 H 30 à 18 h 00, Ils sont strictement interdits les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Neubois. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 17 juin 1996 (article 7). Visé par la sous-préfecture de Sélestat-Erstein le 28 juin 2021. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire : la page ne contient que le titre et un lien vers le PDF, qui est un scan. Les horaires viennent uniquement du PDF. À vérifier : L'article 5 vise les activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs, mais seulement pour les soumettre à autorisation municipale ou préfectorale. Il ne fixe aucun horaire, donc les professionnels ne sont pas couverts. À vérifier : Le PDF ne porte pas de numéro d'arrêté. L'en-tête indique « Commune de Neubois 67220 ». À vérifier : L'URL du PDF indique un dépôt en juin 2022, alors que l'arrêté est daté du 22 juin 2021. Les deux dates sont cohérentes avec une publication tardive sur le site. À vérifier : Le PDF est un scan avec des fautes de frappe (« MUNIPCAL », « Ampliation »). L'article 4 a été relu directement sur l'image.