{"id":"67317-neubois-2021-06-22","niveau":"municipal","portee":"67317","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2021-06-22","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://neubois.fr/wp-content/uploads/2022/06/ARRETE-MUNICIPAL-RELATIF-A-LA-LUTTE-CONTRE-BRUITS-DE-VOISINAGE.pdf","relaye_par":"https://neubois.fr/lutte-contre-le-bruit/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/67317-neubois-2021-06-22/","pdf_local":"donnees/pdf/67317-neubois-2021-06-22.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Neubois. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 17 juin 1996 (article 7). Visé par la sous-préfecture de Sélestat-Erstein le 28 juin 2021.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire : la page ne contient que le titre et un lien vers le PDF, qui est un scan. Les horaires viennent uniquement du PDF.\nÀ vérifier : L'article 5 vise les activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs, mais seulement pour les soumettre à autorisation municipale ou préfectorale. Il ne fixe aucun horaire, donc les professionnels ne sont pas couverts.\nÀ vérifier : Le PDF ne porte pas de numéro d'arrêté. L'en-tête indique « Commune de Neubois 67220 ».\nÀ vérifier : L'URL du PDF indique un dépôt en juin 2022, alors que l'arrêté est daté du 22 juin 2021. Les deux dates sont cohérentes avec une publication tardive sur le site.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan avec des fautes de frappe (« MUNIPCAL », « Ampliation »). L'article 4 a été relu directement sur l'image.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les activités de loisirs (bricolage et jardinage) exercées par des particuliers à l'aide d'outils, d'appareils ou d'instruments tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l'intensité du bruit occasionné et ne pourront être pratiquées que les jours suivants : Du lundi au vendredi de 7 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 00, Le samedi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 H 30 à 18 h 00, Ils sont strictement interdits les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"18:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}