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Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal du 06 juin 2005 (lutte contre les bruits du voisinage)

Niveau
municipal
Portée
67306
Signé le
6 juin 2005
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.muhlbachsurbruche.fr/infos-pratiques/le-bruit/
Identifiant
67306-muhlbach-sur-bruche-2005-06-06 · JSON

Particuliers article 4

Les activités de loisirs exercées par des particuliers à l’aide d’outils, d’appareils ou d’instruments tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée ou l’intensité du bruit occasionné, et ne pourront être pratiqués que les jours et horaires suivants : – Les jours ouvrables de 08h00 à 20h00 – Les samedis de 08h00 à 20h00 – Interdiction totale les dimanches et jours fériés
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Muhlbach-sur-Bruche. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le texte de la page est tronqué : l'article 4 se termine par deux tirets vides, des alinéas ou articles suivants (par exemple sur les professionnels) ont pu être omis. À vérifier sur l'arrêté d'origine. À vérifier : Aucun PDF joint : l'arrêté de 2005 n'a pas été lu dans sa version officielle ; les horaires viennent uniquement de la page. À vérifier : « Jours ouvrables » interprété comme lundi à vendredi, puis samedi listé à part avec les mêmes horaires. À vérifier : L'article 1 exclut les bruits liés aux activités professionnelles : aucun horaire pour les chantiers n'est donné. À vérifier : Aucune référence numérique de l'arrêté ni mention de modification ou d'abrogation sur la page.