{"id":"67306-muhlbach-sur-bruche-2005-06-06","niveau":"municipal","portee":"67306","titre":"Arrêté municipal du 06 juin 2005 (lutte contre les bruits du voisinage)","reference":null,"date_signature":"2005-06-06","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.muhlbachsurbruche.fr/infos-pratiques/le-bruit/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/67306-muhlbach-sur-bruche-2005-06-06/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Muhlbach-sur-Bruche. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le texte de la page est tronqué : l'article 4 se termine par deux tirets vides, des alinéas ou articles suivants (par exemple sur les professionnels) ont pu être omis. À vérifier sur l'arrêté d'origine.\nÀ vérifier : Aucun PDF joint : l'arrêté de 2005 n'a pas été lu dans sa version officielle ; les horaires viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : « Jours ouvrables » interprété comme lundi à vendredi, puis samedi listé à part avec les mêmes horaires.\nÀ vérifier : L'article 1 exclut les bruits liés aux activités professionnelles : aucun horaire pour les chantiers n'est donné.\nÀ vérifier : Aucune référence numérique de l'arrêté ni mention de modification ou d'abrogation sur la page.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les activités de loisirs exercées par des particuliers à l’aide d’outils, d’appareils ou d’instruments tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée ou l’intensité du bruit occasionné, et ne pourront être pratiqués que les jours et horaires suivants : – Les jours ouvrables de 08h00 à 20h00 – Les samedis de 08h00 à 20h00 – Interdiction totale les dimanches et jours fériés","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}