Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal concernant la lutte contre les bruits de voisinages
- Niveau
- municipal
- Portée
- 67300
- Référence
- n°260-2018
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
67300-molsheim-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les apprentis bricoleurs et jardiniers doivent également respecter certaines règles : tondeuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et autres engins bruyants sont utilisables du lundi au samedi de 8h à 20h, les dimanches et jours fériés de 9h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Les travaux bruyants liés à des chantiers privés ou publics sont interdits les dimanches et jours fériés ainsi que les jours ouvrables de 20h à 7h sauf dérogation exceptionnelle accordée par le maire.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Molsheim. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page web seule, sans PDF : l'arrêté n°260-2018 n'a pas été lu, et la page peut diverger du texte officiel. Retrouver l'arrêté sur la page des arrêtés municipaux avant de valider. À vérifier : Pour les professionnels, la page dit « jours ouvrables de 20h à 7h » interdits ; le samedi n'est pas explicitement visé par cette phrase, mais la phrase précédente (« du lundi au samedi, 20h-7h ») l'interdit aussi : samedi 07:00-20:00 retenu par cohérence. À vérifier : L'arrêté n°227/2026 (dépôt de verre 7h-22h) n'est pas un horaire de travaux bruyants : ignoré. À vérifier : Aucun numéro d'article n'est donné sur la page. À vérifier : Les textes de la page (« en règle générale ») laissent une marge d'interprétation ; dérogation possible par le maire.