{"id":"67300-molsheim-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"67300","titre":"Arrêté municipal concernant la lutte contre les bruits de voisinages","reference":"n°260-2018","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.molsheim.fr/vivre-a-molsheim/securite-prevention/vivre-ensemble/bruit/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/67300-molsheim-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Molsheim. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Page web seule, sans PDF : l'arrêté n°260-2018 n'a pas été lu, et la page peut diverger du texte officiel. Retrouver l'arrêté sur la page des arrêtés municipaux avant de valider.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, la page dit « jours ouvrables de 20h à 7h » interdits ; le samedi n'est pas explicitement visé par cette phrase, mais la phrase précédente (« du lundi au samedi, 20h-7h ») l'interdit aussi : samedi 07:00-20:00 retenu par cohérence.\nÀ vérifier : L'arrêté n°227/2026 (dépôt de verre 7h-22h) n'est pas un horaire de travaux bruyants : ignoré.\nÀ vérifier : Aucun numéro d'article n'est donné sur la page.\nÀ vérifier : Les textes de la page (« en règle générale ») laissent une marge d'interprétation ; dérogation possible par le maire.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les apprentis bricoleurs et jardiniers doivent également respecter certaines règles : tondeuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et autres engins bruyants sont utilisables du lundi au samedi de 8h à 20h, les dimanches et jours fériés de 9h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux bruyants liés à des chantiers privés ou publics sont interdits les dimanches et jours fériés ainsi que les jours ouvrables de 20h à 7h sauf dérogation exceptionnelle accordée par le maire.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-14","version":"2026-11-14","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}