Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 67254
- Signé le
- 26 juin 1998
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.kutzenhausen.fr/uploads/69f2243d7760b-arrete-contre-bruits-de-voisinage.pdf
- Identifiant
67254-kutzenhausen-1998-06-26· JSON
Particuliers article 4
Les activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par des particuliers à l'aide d'outils, d'appareils ou d'instruments tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l'intensité du bruit occasionné et ne pourront être pratiquées que les jours et horaires suivants : les jours ouvrables : de 8 heures à 20 heures; le samedi : de 8 heures à 12 heures de 13 heures à 18 heures; et sont interdits le dimanche, le vendredi saint, le lundi de pâques, le lundi de pentecôte, le jeudi de l'ascension, l'assomption
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Kutzenhausen. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement ; il date de 1998 et reste le texte en vigueur d'après la page, qui ne mentionne ni modification ni abrogation. À vérifier : Seuls certains jours fériés sont interdits (vendredi saint, lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, jeudi de l'Ascension, Assomption). Les autres jours fériés ne sont pas cités. Le créneau « ferie » regroupe donc ces cinq jours : à vérifier avant de saisir. À vérifier : Le vendredi saint est interdit alors que le vendredi est ouvrable. Il faut appliquer cette exception. À vérifier : L'article 5 vise les activités professionnelles, culturelles ou sportives et les soumet à autorisation municipale préalable, sans fixer d'horaires : les professionnels ne sont pas couverts. À vérifier : L'arrêté ne porte pas de numéro de référence. À vérifier : La page n'indique pas de date de publication récente : « Publié le 26/06/1998 » correspond à la date de signature.