{"id":"67254-kutzenhausen-1998-06-26","niveau":"municipal","portee":"67254","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"1998-06-26","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.kutzenhausen.fr/uploads/69f2243d7760b-arrete-contre-bruits-de-voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.kutzenhausen.fr/publications.php","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/67254-kutzenhausen-1998-06-26/","pdf_local":"donnees/pdf/67254-kutzenhausen-1998-06-26.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Kutzenhausen. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement ; il date de 1998 et reste le texte en vigueur d'après la page, qui ne mentionne ni modification ni abrogation.\nÀ vérifier : Seuls certains jours fériés sont interdits (vendredi saint, lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, jeudi de l'Ascension, Assomption). Les autres jours fériés ne sont pas cités. Le créneau « ferie » regroupe donc ces cinq jours : à vérifier avant de saisir.\nÀ vérifier : Le vendredi saint est interdit alors que le vendredi est ouvrable. Il faut appliquer cette exception.\nÀ vérifier : L'article 5 vise les activités professionnelles, culturelles ou sportives et les soumet à autorisation municipale préalable, sans fixer d'horaires : les professionnels ne sont pas couverts.\nÀ vérifier : L'arrêté ne porte pas de numéro de référence.\nÀ vérifier : La page n'indique pas de date de publication récente : « Publié le 26/06/1998 » correspond à la date de signature.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par des particuliers à l'aide d'outils, d'appareils ou d'instruments tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l'intensité du bruit occasionné et ne pourront être pratiquées que les jours et horaires suivants : les jours ouvrables : de 8 heures à 20 heures; le samedi : de 8 heures à 12 heures de 13 heures à 18 heures; et sont interdits le dimanche, le vendredi saint, le lundi de pâques, le lundi de pentecôte, le jeudi de l'ascension, l'assomption","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}