Arrêté municipal à vérifier
Le respect d'autrui à Grandfontaine (délibération du Conseil Municipal, nuisances sonores)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 67165
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
67165-grandfontaine-date-inconnue· JSON
Particuliers
Pour les activités professionnelles et propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne anormale pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que les : Les jours ouvrables de 7h à 19h Les samedis 8h à 12h et de 14h à 18h Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Pour les activités professionnelles et propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne anormale pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que les : Les jours ouvrables de 7h à 19h Les samedis 8h à 12h et de 14h à 18h Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Grandfontaine. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le texte est une décision du Conseil Municipal reproduite sur la page, sans numéro ni date d'arrêté ni numéro d'article. Aucun PDF n'est joint. Un « Guide pratique » à télécharger est mentionné, mais il n'a pas été lu. À vérifier : La formule « activités professionnelles et propriétés privées » vise à la fois les professionnels et les particuliers. Le texte ne parle que de « travaux de bricolage ou de jardinage ». Pour les professionnels, la couverture des chantiers est donc discutable et mérite une vérification humaine. À vérifier : Les jours ouvrables sont comptés du lundi au vendredi, le samedi étant traité à part. À vérifier : La page prévoit que « des dérogations exceptionnelles pourront toutefois être accordées ». Aucune date de délibération n'est donnée. À vérifier : Il faudrait retrouver la délibération ou l'arrêté d'origine pour confirmer la date et la référence.