{"id":"67165-grandfontaine-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"67165","titre":"Le respect d'autrui à Grandfontaine (délibération du Conseil Municipal, nuisances sonores)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.grandfontaine-donon.fr/le-respect-dautrui-a-grandfontaine/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/67165-grandfontaine-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Grandfontaine. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le texte est une décision du Conseil Municipal reproduite sur la page, sans numéro ni date d'arrêté ni numéro d'article. Aucun PDF n'est joint. Un « Guide pratique » à télécharger est mentionné, mais il n'a pas été lu.\nÀ vérifier : La formule « activités professionnelles et propriétés privées » vise à la fois les professionnels et les particuliers. Le texte ne parle que de « travaux de bricolage ou de jardinage ». Pour les professionnels, la couverture des chantiers est donc discutable et mérite une vérification humaine.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont comptés du lundi au vendredi, le samedi étant traité à part.\nÀ vérifier : La page prévoit que « des dérogations exceptionnelles pourront toutefois être accordées ». Aucune date de délibération n'est donnée.\nÀ vérifier : Il faudrait retrouver la délibération ou l'arrêté d'origine pour confirmer la date et la référence.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Pour les activités professionnelles et propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne anormale pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que les : Les jours ouvrables de 7h à 19h Les samedis 8h à 12h et de 14h à 18h Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Pour les activités professionnelles et propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne anormale pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que les : Les jours ouvrables de 7h à 19h Les samedis 8h à 12h et de 14h à 18h Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}