Arrêté préfectoral aucun en vigueur
Aucun arrêté préfectoral fixant les horaires de travaux bruyants (Bas-Rhin)
Un arrêté préfectoral du 12 mars 1990 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est cité par des communes du Bas-Rhin (Herrlisheim relaie 7 h à 20 h les jours ouvrables, 9 h à 12 h les dimanches et fériés) et par le règlement sanitaire départemental, mais son texte n’est publié nulle part en ligne. Sans le texte, le site ne retient pas d’horaire départemental : arrêtés municipaux, à défaut recommandation nationale.
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 67
- Statut
- aucun arrêté préfectoral en vigueur, recherche faite
- Relevé le
- 16/11/2026 depuis une page du site de la préfecture
- Vérifié le
- 16/11/2026 par recherche web du 16/11/2026, Claude (Fable 5.1)
- Source du constat
- https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Lutte-contre-les-nuisances-sonores
- Identifiant
67-dep-67-absent· JSON
Notes de collecte
Constat du 16/11/2026 par recherche web (bas-rhin.gouv.fr, recueils, Echo Bruit n° 92 de mars 2000, règlement sanitaire départemental, sites de mairies). Le PDF « Réglementation du bruit » de Herrlisheim s’est révélé être le décret national n° 95-408 du 18 avril 1995. Le texte de 1990 reste à obtenir ; décision du 16/11/2026 : pas de demande à la préfecture pour l’instant.