{"id":"67-dep-67-absent","niveau":"prefectoral","portee":"67","titre":"Aucun arrêté préfectoral fixant les horaires de travaux bruyants (Bas-Rhin)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"absent","format_source":"page_web_prefecture","recupere_le":"2026-11-16","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"recherche web du 16/11/2026, Claude (Fable 5.1)","url_source":"https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Lutte-contre-les-nuisances-sonores","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/67-dep-67-absent/","constat":"Un arrêté préfectoral du 12 mars 1990 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est cité par des communes du Bas-Rhin (Herrlisheim relaie 7 h à 20 h les jours ouvrables, 9 h à 12 h les dimanches et fériés) et par le règlement sanitaire départemental, mais son texte n’est publié nulle part en ligne. Sans le texte, le site ne retient pas d’horaire départemental : arrêtés municipaux, à défaut recommandation nationale.","pdf_local":null,"resume":"Un arrêté préfectoral du 12 mars 1990 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est cité par des communes du Bas-Rhin (Herrlisheim relaie 7 h à 20 h les jours ouvrables, 9 h à 12 h les dimanches et fériés) et par le règlement sanitaire départemental, mais son texte n’est publié nulle part en ligne. Sans le texte, le site ne retient pas d’horaire départemental : arrêtés municipaux, à défaut recommandation nationale.","notes":"Constat du 16/11/2026 par recherche web (bas-rhin.gouv.fr, recueils, Echo Bruit n° 92 de mars 2000, règlement sanitaire départemental, sites de mairies). Le PDF « Réglementation du bruit » de Herrlisheim s’est révélé être le décret national n° 95-408 du 18 avril 1995. Le texte de 1990 reste à obtenir ; décision du 16/11/2026 : pas de demande à la préfecture pour l’instant.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}