Arrêté municipal vérifié
Arrêté Municipal relatif à la lutte contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 66227
- Référence
- N° 231/2024
- Signé le
- 2 août 2024
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
66227-villeneuve-de-la-raho-2024-08-02· JSON
Particuliers article 4
Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. ... ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants. - Les jours ouvrables.............. . ..de 8 h 30 à 19 h 00, - Les samedis ................de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00, - Les dimanches et jours fériés........... de 10 h 00 à 12 h 00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 15
Les chantiers de travaux publics ou privés sont autorisés tous les jours de la semaine (voir horaires ci-dessous) et interdits toute la journée des dimanches et jours fériés. [...] Horaires de la semaine. Du lundi au vendredi : entre 7 h 00 à 20 h 00, Le samedi : entre 9 h 00 et 12 h 00 et entre 14 h 00 et 18 h 00,
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Villeneuve-de-la-Raho. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Remplace l'arrêté municipal du 21 janvier 1997 relatif à la lutte contre le bruit (article 1). Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF (arrêté 231/2024 du 2 août 2024) est le texte officiel ; la page ne donne aucun horaire de travaux bruyants, seulement un lien vers l'arrêté. À vérifier : L'URL du PDF contient « 2026/10 » mais l'arrêté date de 2024 : simple date de mise en ligne. À vérifier : Article 4 : texte lu sur un scan, « 8 h 30 à 19 h 00 » pour les jours ouvrables ; à confirmer visuellement (points de suite avant « de 8 h 30 »). Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi. À vérifier : Article 4 vise aussi les « activités professionnelles » avec outils bruyants, mais seul l'article 15 (chantiers) est retenu pour les professionnels. À vérifier : Article 7 : souffleurs et équipements d'entretien des espaces verts soumis aux horaires de jardinage ; interventions techniques bruyantes dans les locaux autres que d'habitation soumises aux horaires de l'article 4. À vérifier : Article 15 : dérogations possibles par le Maire (demande 4 semaines avant) ; dispositions renforcées possibles près des crèches, écoles, foyers de personnes âgées. À vérifier : Le second PDF (AR-274-2026, démarchage commercial) est hors sujet.