{"id":"66227-villeneuve-de-la-raho-2024-08-02","niveau":"municipal","portee":"66227","titre":"Arrêté Municipal relatif à la lutte contre le bruit","reference":"N° 231/2024","date_signature":"2024-08-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.villeneuvedelaraho.fr/wp-content/uploads/2026/10/AR-231-2024-Arrete-Municipal-relatif-a-la-lutte-contre-le-bruit.pdf","relaye_par":"https://www.villeneuvedelaraho.fr/les-services/police-municipale/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/66227-villeneuve-de-la-raho-2024-08-02/","pdf_local":"donnees/pdf/66227-villeneuve-de-la-raho-2024-08-02.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Villeneuve-de-la-Raho. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Remplace l'arrêté municipal du 21 janvier 1997 relatif à la lutte contre le bruit (article 1). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF (arrêté 231/2024 du 2 août 2024) est le texte officiel ; la page ne donne aucun horaire de travaux bruyants, seulement un lien vers l'arrêté.\nÀ vérifier : L'URL du PDF contient « 2026/10 » mais l'arrêté date de 2024 : simple date de mise en ligne.\nÀ vérifier : Article 4 : texte lu sur un scan, « 8 h 30 à 19 h 00 » pour les jours ouvrables ; à confirmer visuellement (points de suite avant « de 8 h 30 »). Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi.\nÀ vérifier : Article 4 vise aussi les « activités professionnelles » avec outils bruyants, mais seul l'article 15 (chantiers) est retenu pour les professionnels.\nÀ vérifier : Article 7 : souffleurs et équipements d'entretien des espaces verts soumis aux horaires de jardinage ; interventions techniques bruyantes dans les locaux autres que d'habitation soumises aux horaires de l'article 4.\nÀ vérifier : Article 15 : dérogations possibles par le Maire (demande 4 semaines avant) ; dispositions renforcées possibles près des crèches, écoles, foyers de personnes âgées.\nÀ vérifier : Le second PDF (AR-274-2026, démarchage commercial) est hors sujet.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. ... ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants. - Les jours ouvrables.............. . ..de 8 h 30 à 19 h 00, - Les samedis ................de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00, - Les dimanches et jours fériés........... de 10 h 00 à 12 h 00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"15","texte_extrait":"Les chantiers de travaux publics ou privés sont autorisés tous les jours de la semaine (voir horaires ci-dessous) et interdits toute la journée des dimanches et jours fériés. [...] Horaires de la semaine. Du lundi au vendredi : entre 7 h 00 à 20 h 00, Le samedi : entre 9 h 00 et 12 h 00 et entre 14 h 00 et 18 h 00,","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}