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Arrêté municipal à vérifier

Arrêté du Maire de Saint-Nazaire relatif aux nuisances sonores (bruits de voisinage)

Niveau
municipal
Portée
66186
Référence
Arrêté du maire n°16/2004 (numéro manuscrit peu lisible, déduit du nom du fichier ARR.16-2004)
Signé le
27 janvier 2004
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Texte officiel
https://mairie-stnazaire66.fr/wp-content/uploads/2023/06/ARR.16-2004-Nuisances-sonores.pdf
Trouvé via
https://mairie-stnazaire66.fr/ma-ville/securite-tranquillite/les-bonnes-pratiques/
Identifiant
66186-saint-nazaire-2004-01-27 · JSON

Particuliers article 2

de travaux de bricolage, jardinage, percussion, vibrations, ainsi que de l'usage des tondeuses à gazon, taille-haies, tronçonneuses, ou autres instruments et outils qui servent au travail du sol, particulièrement bruyants. Ces bruits de voisinage liés aux travaux devront être évités les jours et heures suivants : . les jours ouvrables avant 8 heures et après 20 heures ; . le samedi avant 8 heures, entre 12 h et 14 h et après 18 heures ; . le dimanche et les jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Nazaire. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le PDF. La page web attribue pourtant les horaires à un « arrêté préfectoral » sans le référencer. À vérifier : Le PDF est un scan (lu visuellement). Le numéro de l'arrêté est manuscrit et peu lisible ; vérifier « 16 ». À vérifier : Le texte formule des périodes à éviter (« devront être évités »), pas des créneaux autorisés. Les créneaux ont été déduits par complément : jours ouvrables 08h-20h ; samedi 8h-12h et 14h-18h ; dimanche et fériés interdits. À vérifier : Contradiction page/PDF : la page parle d'un arrêté préfectoral (jours ouvrables 8h-12h/14h-20h, samedi 9h-12h/15h-19h, dimanche et fériés 10h-12h). Le PDF primant, ses horaires sont retenus, mais la page reflète peut-être un arrêté préfectoral plus récent ou plus strict (arrêté préfectoral des Pyrénées-Orientales sur le bruit). À vérifier avant saisie. À vérifier : Article 5 (chantiers publics ou privés) : il vise les professionnels mais ne fixe aucune plage horaire, d'où professionnel non couvert. À vérifier : Article 4 interdit sur la voie publique « tous travaux bruyants de particuliers » sauf courte réparation d'engin, ce qui n'est pas un horaire. À vérifier : Le PDF date de 2004 et l'arrêté préfectoral cité par la page n'est pas fourni. Les autres PDF trouvés (risques naturels, arrêté permanent 131-2025) n'ont pas été lus.