{"id":"66186-saint-nazaire-2004-01-27","niveau":"municipal","portee":"66186","titre":"Arrêté du Maire de Saint-Nazaire relatif aux nuisances sonores (bruits de voisinage)","reference":"Arrêté du maire n°16/2004 (numéro manuscrit peu lisible, déduit du nom du fichier ARR.16-2004)","date_signature":"2004-01-27","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://mairie-stnazaire66.fr/wp-content/uploads/2023/06/ARR.16-2004-Nuisances-sonores.pdf","relaye_par":"https://mairie-stnazaire66.fr/ma-ville/securite-tranquillite/les-bonnes-pratiques/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/66186-saint-nazaire-2004-01-27/","pdf_local":"donnees/pdf/66186-saint-nazaire-2004-01-27.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Nazaire. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le PDF. La page web attribue pourtant les horaires à un « arrêté préfectoral » sans le référencer.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan (lu visuellement). Le numéro de l'arrêté est manuscrit et peu lisible ; vérifier « 16 ».\nÀ vérifier : Le texte formule des périodes à éviter (« devront être évités »), pas des créneaux autorisés. Les créneaux ont été déduits par complément : jours ouvrables 08h-20h ; samedi 8h-12h et 14h-18h ; dimanche et fériés interdits.\nÀ vérifier : Contradiction page/PDF : la page parle d'un arrêté préfectoral (jours ouvrables 8h-12h/14h-20h, samedi 9h-12h/15h-19h, dimanche et fériés 10h-12h). Le PDF primant, ses horaires sont retenus, mais la page reflète peut-être un arrêté préfectoral plus récent ou plus strict (arrêté préfectoral des Pyrénées-Orientales sur le bruit). À vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : Article 5 (chantiers publics ou privés) : il vise les professionnels mais ne fixe aucune plage horaire, d'où professionnel non couvert.\nÀ vérifier : Article 4 interdit sur la voie publique « tous travaux bruyants de particuliers » sauf courte réparation d'engin, ce qui n'est pas un horaire.\nÀ vérifier : Le PDF date de 2004 et l'arrêté préfectoral cité par la page n'est pas fourni. Les autres PDF trouvés (risques naturels, arrêté permanent 131-2025) n'ont pas été lus.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"de travaux de bricolage, jardinage, percussion, vibrations, ainsi que de l'usage des tondeuses à gazon, taille-haies, tronçonneuses, ou autres instruments et outils qui servent au travail du sol, particulièrement bruyants.\nCes bruits de voisinage liés aux travaux devront être évités les jours et heures suivants :\n. les jours ouvrables avant 8 heures et après 20 heures ;\n. le samedi avant 8 heures, entre 12 h et 14 h et après 18 heures ;\n. le dimanche et les jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}